Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2008 Art. 3 bis

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 janvier 2008 Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe II, Art. Annexe II bis

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du sixième mois après sa publication.