LEGITEXT000045737639
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Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-04-26
Art. 1 Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juillet 2021 Art. null
Arrete 2022-04-26
Art. 2 Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.