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LEGITEXT000045736889 FR

Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2022-04-21

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique.

Arrete 2022-04-21

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Arrete 2022-04-21

Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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