LEGITEXT000045736889
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Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2022-04-21
Art. 1 Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 2-1, Art. 8-1
Arrete 2022-04-21
Art. 2 Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juillet 2018 Art. 7-1
Arrete 2022-04-21
Art. 3 Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et technologique.
Arrete 2022-04-21
Art. 4 Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
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Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrete 2022-04-21
Art. 5 Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
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Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.