LEGITEXT000045725820
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Arrêté du 4 juillet 2019 portant fermeture de l'hélistation de Renneville (Haute-Garonne)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2019-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 2019 portant fermeture de l'hélistation de Renneville (Haute-Garonne)
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L'hélistation de Renneville (Haute-Garonne) est fermée à toute circulation aérienne et est supprimée de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisés conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 3
Arrete 2019-07-04
Art. 2 Arrêté du 4 juillet 2019 portant fermeture de l'hélistation de Renneville (Haute-Garonne)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.