LEGITEXT000045725464
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Arrêté du 2 juin 2021 portant fermeture de l'aérodrome de Creil (Oise)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2021-06-02
Art. 1 Arrêté du 2 juin 2021 portant fermeture de l'aérodrome de Creil (Oise)
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L'aérodrome de Creil (Oise) est fermé à toute circulation aérienne et est supprimé de la liste n° 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 2
Arrete 2021-06-02
Art. 2 Arrêté du 2 juin 2021 portant fermeture de l'aérodrome de Creil (Oise)
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L'arrêté du 8 août 1955 relatif à l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Creil (Oise) est abrogé.
Arrete 2021-06-02
Art. 3 Arrêté du 2 juin 2021 portant fermeture de l'aérodrome de Creil (Oise)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.