LEGITEXT000045706608
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Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-04-25
Art. 1 Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 2017 Art. 2
Arrete 2022-04-25
Art. 2 Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le nombre de commandants de police pouvant être promus au grade de commandant divisionnaire et le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l'échelon spécial
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.