LEGITEXT000045705093
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Arrêté du 11 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Guyane
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-04-11
Art. 1 Arrêté du 11 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Guyane
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A429-1
Arrete 2022-04-11
Art. 2 Arrêté du 11 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Guyane
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A429-2
Arrete 2022-04-11
Art. 3 Arrêté du 11 avril 2022 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Guyane
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Le directeur des sports et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.