LEGITEXT000045703537
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Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-04-25
Art. 1 Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 2006 Art. 4
Arrete 2022-04-25
Art. 2 Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
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La secrétaire générale du ministère de l'économie, des finances et de la relance est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.