LEGITEXT000045699391
FR
Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2022-732 2022-04-27
Art. 1 Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D612-34, Art. D613-7, Art. D636-68
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Section 7 : Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire , Art. D636-82, Art. D636-83, Art. D636-84
Decret 2022-732 2022-04-27
Art. 2 Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4311-43
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4311-42
Decret 2022-732 2022-04-27
Art. 3 Décret n° 2022-732 du 27 avril 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire et à l'attribution du grade de master
Ouvrir la source officielle
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.