LEGITEXT000045694384
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Arrêté du 24 août 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2017-08-24
Art. 1 Arrêté du 24 août 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère)
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L'aérodrome « Grenoble-Isère » est dénommé « Grenoble-Alpes-Isère ».
Arrete 2017-08-24
Art. 2 Arrêté du 24 août 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère)
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 novembre 1962 Art. Liste n° 1
Arrete 2017-08-24
Art. 3 Arrêté du 24 août 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère)
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L'arrêté du 16 janvier 2008 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Saint-Geoirs (Isère) est abrogé.
Arrete 2017-08-24
Art. 4 Arrêté du 24 août 2017 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Grenoble-Isère (Isère)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.