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LEGITEXT000045687712 FR

Arrêté du 20 avril 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. Art.

Texte législatif (6 Articles)

Arrete 2022-04-20
Art. 4 Arrêté du 20 avril 2022 modifiant les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale Ouvrir la source officielle

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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