LEGITEXT000045686449
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Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-04-22
Art. 1 Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31)
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Il est procédé à l'extension du STEMO Toulouse Saint-Exupéry, par création d'une nouvelle UEMO, dénommée « UEMO Basso-Cambo ».
Arrete 2022-04-22
Art. 2 Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31)
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I.- A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2018 Art. 2
II.- A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 janvier 2018 Art. 3
III.- Le reste des dispositions de l'arrêté du 15 janvier 2018 susvisé demeure sans changement.
Arrete 2022-04-22
Art. 3 Arrêté du 22 avril 2022 portant extension du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31)
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.