LEGITEXT000045675267
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Arrêté du 22 avril 2022 relatif au diplôme de la médaille de l'enfance et des familles
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-04-22
Art. 1 Arrêté du 22 avril 2022 relatif au diplôme de la médaille de l'enfance et des familles
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Le modèle du diplôme de la médaille de l'enfance et des familles prévu à l'article D. 215-11 du code de l'action sociale et des familles est annexé au présent arrêté.
Arrete 2022-04-22
Art. 2 Arrêté du 22 avril 2022 relatif au diplôme de la médaille de l'enfance et des familles
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A abrogé les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 Art. 1, Art. 2
Arrete 2022-04-22
Art. 3 Arrêté du 22 avril 2022 relatif au diplôme de la médaille de l'enfance et des familles
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La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.