LEGITEXT000045673961
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Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-696 2022-04-26
Art. 1 Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D461-5, Art. D461-23
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D461-25
Decret 2022-696 2022-04-26
Art. 2 Décret n° 2022-696 du 26 avril 2022 relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.