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Décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer
Texte législatif (4 Articles)
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-133-1, Art. D6124-133-2, Art. D6124-133-3, Art. D6124-133-4, Art. D6124-133-5, Art. D6124-133-6, Art. D6124-133-7, Art. D6124-133-8, Art. D6124-133-9, Art. D6124-133-10, Art. D6124-133-11, Art. D6124-133-12, Art. D6124-133-13, Art. D6124-133-14, Art. D6124-133-15, Art. D6124-133-16
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Paragraphe 4 : Conditions particulières à la modalité : “ traitements médicamenteux systémiques du cancer ” , Art. D6124-134-1, Art. D6124-134-2, Art. D6124-134-3, Art. D6124-134-4, Art. D6124-134-5, Art. D6124-134-6, Art. D6124-134-7, Art. D6124-134-8, Art. D6124-134-9, Art. D6124-134-10, Art. D6124-134-11
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-131-1, Art. D6124-131-2, Art. D6124-131-3, Art. D6124-131-4, Art. D6124-131-5, Art. D6124-131-6, Art. D6124-131-7, Art. D6124-131-8, Art. D6124-131-9
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-132-1, Art. D6124-132-2, Art. D6124-132-3, Art. D6124-132-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions transversales qualité en cancérologie, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières à la modalité : “ chirurgie oncologique ”, Sct. Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ”, Art. D6124-131, Art. D6124-132, Art. D6124-133, Art. D6124-134
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6114-3, Art. D6114-5, Art. D6124-177-73
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-140-2
A créé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D6124-193-1
Le présent décret est applicable à compter du 1er juin 2023.
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.