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LEGITEXT000045672885 FR

Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-04-11
Art. 3 Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques Ouvrir la source officielle

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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