LEGITEXT000045670167
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Décret n° 2022-674 du 26 avril 2022 abrogeant le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2022-674 2022-04-26
Art. 1 Décret n° 2022-674 du 26 avril 2022 abrogeant le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1602 du 8 décembre 2021 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. D42-1
Decret 2022-674 2022-04-26
Art. 2 Décret n° 2022-674 du 26 avril 2022 abrogeant le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel
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A modifié les dispositions suivantes : -Code des postes et des communications électroniques Art. D42-1
Decret 2022-674 2022-04-26
Art. 3 Décret n° 2022-674 du 26 avril 2022 abrogeant le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel
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Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er mai 2022.
Decret 2022-674 2022-04-26
Art. 4 Décret n° 2022-674 du 26 avril 2022 abrogeant le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.