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Décret n° 2022-674 du 26 avril 2022 abrogeant le décret n° 2021-1602 du 8 décembre 2021 relatif au programme philatélique annuel

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2022-674 2022-04-26

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1602 du 8 décembre 2021 Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. D42-1

Decret 2022-674 2022-04-26

A modifié les dispositions suivantes : -Code des postes et des communications électroniques Art. D42-1

Decret 2022-674 2022-04-26

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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