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LEGITEXT000045659649 FR

Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 11 août 2020 relatif aux genres de navigation

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-04-15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 août 2020 Art. 1

Arrete 2022-04-15

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 août 2020 Art. 2, Art. 3

Arrete 2022-04-15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 août 2020 Art. 6

Arrete 2022-04-15

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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