LEGITEXT000045659593
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Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-04-12
Art. 1 Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 juin 2020 Art. null
Arrete 2022-04-12
Art. 2 Arrêté du 12 avril 2022 modifiant l'arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.