Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat

Le décret du 17 janvier 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 35 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 1-2

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 1-5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 2-7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 3-6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 3-7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Sct. Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congé de représentation

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 31-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 33-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 33-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 43

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 43-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 43-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Sct. Titre XI : Fin du contrat - Licenciement - Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 49

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 50

A créé les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Sct. Chapitre IV : Mesures d'accompagnement des agents en contrat à durée indéterminée en cas de restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publics

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 56-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 57

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 1-3, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 3, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-8, Art. 5, Art. 7, Art. 15, Art. 33-3, Art. 45-1-1, Art. 45-3, Art. 45-5, Art. 49-1, Art. 49-5, Art. 51, Art. 52

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 9, Art. 47, Art. 45-4, Art. 47-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 1-1, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 19 bis, Art. 19 ter, Art. 20 bis, Art. 21, Art. 25, Art. 34, Art. 36, Art. 39, Art. 42, Art. 45, Art. 48, Art. 52, Art. 56-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 19 bis, Art. 46, Art. 47, Art. 48

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°84-455 du 14 juin 1984 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe - Décret n°2017-41 du 17 janvier 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. Annexe - Décret n°2017-1748 du 22 décembre 2017 Art. 2

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.