Décret n° 2022-658 du 25 avril 2022 modifiant le décret n° 2017-535 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2017-535 du 12 avril 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.