Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 4 février 2021 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 février 2021 Art. 1
L'annexe de l'arrêté du 4 février 2021 susvisé est remplacée par les annexes numérotées de 1 à 4 du présent arrêté.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er août 2018 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
A créé les dispositions suivantes :-Arrêté du 1er août 2018 Art. Annexe 4
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 1er août 2018 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3
A créé les dispositions suivantes :-Arrêté du 1er août 2018 Art. Annexe 4