Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000045646285 FR

Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés

4 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2022-04-15

L'annexe de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé est remplacée par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.

Arrete 2022-04-15

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2022-04-15

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2018 Art. Annexe 1

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2018 Art. Annexe 2, Art. Annexe 3

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →