LEGITEXT000045646285
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Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2022-04-15
Art. 1 Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 août 2020 Art. 1
Arrete 2022-04-15
Art. 2 Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés
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L'annexe de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé est remplacée par les annexes 1 à 3 du présent arrêté.
Arrete 2022-04-15
Art. 3 Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2022-04-15
Art. Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2018 Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er août 2018 Art. Annexe 2, Art. Annexe 3