Arrêté du 6 avril 2022 portant abrogation de la spécialité de mention complémentaire de niveau 3 « Décors textiles permanents et éphémères »

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 février 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 - Arrêté du 18 février 2008

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.