FR
Décret n° 2022-601 du 21 avril 2022 modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de l'énergie
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le code de l'énergie est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R142-21, Art. D142-21, Art. R142-22, Art. D142-22, Art. R142-23, Art. D142-23, Art. R142-24, Art. D142-24, Art. R142-25, Art. D142-25, Art. R142-26, Art. D142-26, Art. R142-27, Art. D142-27, Art. R142-28, Art. D142-28, Art. R142-29, Art. D142-29, Art. R142-30, Art. D142-30, Art. R142-31, Art. D142-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D142-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D142-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D142-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D142-24
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D142-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D142-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D142-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D142-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. D142-30
Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'énergie en cours à la date de publication du présent décret prend fin à la date de nomination des membres du Conseil désignés en vertu du présent décret et, au plus tard, au 1er juin 2022.
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.