LEGITEXT000045632974
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Décret n° 2022-600 du 21 avril 2022 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-600 2022-04-21
Art. 1 Décret n° 2022-600 du 21 avril 2022 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. D5312-60-1, Art. D5312-60-2, Art. D5312-60-3, Art. D5312-60-4, Art. D5312-60-5
Decret 2022-600 2022-04-21
Art. 2 Décret n° 2022-600 du 21 avril 2022 modifiant les dispositions du code des transports relatives au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
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La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la république française.