LEGITEXT000045616975
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Décret n° 2022-578 du 20 avril 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2022-578 2022-04-20
Art. 1 Décret n° 2022-578 du 20 avril 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-149 du 11 février 2021 Art. 1
Decret 2022-578 2022-04-20
Art. 2 Décret n° 2022-578 du 20 avril 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-149 du 11 février 2021 Art. 5
Decret 2022-578 2022-04-20
Art. 3 Décret n° 2022-578 du 20 avril 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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La ministre des armées, le ministre de l'intérieur et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.