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Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2022-573 2022-04-19

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. Annexe II : Tableau n° 102

Decret 2022-573 2022-04-19

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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