LEGITEXT000045598758
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Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-04-11
Art. 1 Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2017 Art. 1
Arrete 2022-04-11
Art. 2 Arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.