LEGITEXT000045598430
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Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture et pris pour l'application du décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-04-13
Art. 1 Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture et pris pour l'application du décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2018 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2018 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2018 Art. 3, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2018 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2018 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2018 Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2018 Art. 6
Arrete 2022-04-13
Art. 2 Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture et pris pour l'application du décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
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Les dispositions du d du 8° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Arrete 2022-04-13
Art. 3 Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture et pris pour l'application du décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
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Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.