LEGITEXT000045597825
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Arrêté du 11 avril 2022 modifiant la dénomination des établissements dont la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-04-11
Art. 1 Arrêté du 11 avril 2022 modifiant la dénomination des établissements dont la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2002
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 avril 2002 Art. 1
Arrete 2022-04-11
Art. 2 Arrêté du 11 avril 2022 modifiant la dénomination des établissements dont la chancellerie de l'académie de Paris administre les biens et charges indivis
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Le recteur de région académique Ile-de-France, chancelier des universités, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.