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Décret n° 2022-559 du 14 avril 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine
Texte législatif (3 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs du patrimoine régi par le décret du 2 septembre 1991 susvisé est fixé comme suit
Echelons
Indices bruts
Conservateur en chef
7e échelon
HEB
6e échelon
HEA
5e échelon
1027
4e échelon
1015
3e échelon
924
2e échelon
826
1er échelon
747
Conservateur
8e échelon
912
7e échelon
878
6e échelon
803
5e échelon
728
4e échelon
674
3e échelon
620
2e échelon
566
1er échelon
525
Elève
2e échelon
459
1er échelon
416
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-840 du 2 septembre 1991 Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.