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Décret n° 2022-558 du 14 avril 2022 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs territoriaux du patrimoine
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 Art. 21
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 Art. 31-1
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.