Décret n° 2022-557 du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1424-27, Art. R1424-28, Art. R1424-31, Art. R1424-32-1, Art. D1424-32-2, Sct. Sous-section 6 : Fonds d'aide à l'investissement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours, Art. D1424-32-3, Art. D1424-32-10, Art. R 1424-59

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. D1424-32-3, Art. D1424-32-6, Art. D1424-32-9, Art. R1424-45, Art. D1424-32-5, Art. D1424-32-8, Sct. Section 2 : Services locaux d'incendie et de secours, Art. R1424-33

A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1424-33-1

A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1424-48, Art. R1424-49, Art. R1424-52-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1424-12, Art. R1424-17, Art. R1424-18, Sct. Sous-section 2 : Direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R), Art. R1424-19, Art. R1424-19-1, Art. R1424-20, Art. R1424-20-1, Art. R1424-20-2, Art. R1424-21, Art. R1424-22, Art. R1424-23-3, Sct. Sous-section 4 : Sous-direction santé, Art. R1424-24, Art. R1424-25, Art. R1424-26

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1424-1, Art. R1424-1-1, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'administration du service d'incendie et de secours et commission administrative et technique des services d'incendie et de secours (R), Art. R1424-4, Art. R1424-7, Art. R1424-11, Art. R1424-12, Art. R1424-15, Art. R1424-17, Art. R1424-18, Art. R1424-20-2, Art. R1424-23, Art. D1424-32-5, Art. D1424-32-7, Art. R1424-36, Art. R1424-42, Sct. Section 1 : Services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1424-7, Art. R1424-16, Sct. Sous-section 2 : La direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R), Art. R1424-19, Art. R1424-19-1, Art. R1424-23, Art. R1424-23-1, Sct. Sous-section 5 : Organisation comptable et financière du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R), Art. R1424-29, Art. R1424-30, Art. R1424-31, Art. R1424-32

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1424-35, Art. R1424-38, Art. R1424-39, Art. R1424-40, Art. R1424-42, Art. R1424-43, Art. R1424-44, Art. R1424-45, Art. R1424-46, Art. R1424-47

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1424-50, Art. R1424-51, Art. R1424-52, Art. R1424-53, Art. R1424-54, Art. R1424-55, Art. R 1424-59, Art. R 1424-61

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1424-4, Art. R1424-23, Art. R1424-23-2, Art. R1424-29

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Paragraphe 5 : Conseil de discipline, Sct. Paragraphe 6 : Dispositions communes, Art. R723-77, Sct. Paragraphe 1 : Professionnels de santé, vétérinaires et experts psychologues, Art. R723-79, Art. R723-80, Art. R723-81, Art. R723-81-1, Art. R723-82, Art. R723-83, Art. R723-84, Art. R723-85, Art. R723-86, Art. R723-87, Sct. Paragraphe 3 : Jeunes sapeurs-pompiers, jeunes marins-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité, Art. R723-88

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R122-29, Art. R732-11-6, Art. R741-7

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R722-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R723-1, Art. R723-3, Art. R723-4, Art. R723-7, Art. R723-11, Art. R723-15, Art. R723-16, Art. R723-17, Art. R723-18, Art. R723-19, Art. R723-20, Art. R723-21, Art. R723-22, Art. R723-25, Art. R723-26

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Sct. Paragraphe 5 : Commission nationale de changement de grade des officiers de sapeurs-pompiers volontaires, Art. R723-76

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R723-28, Art. R723-32

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité intérieure Art. R723-29, Art. R723-30, Art. R723-31, Art. R723-33, Art. R723-36, Art. R723-38, Art. R723-39, Art. R723-40, Art. R723-41, Art. R723-42, Art. R723-43, Art. R723-44, Art. R723-45, Art. R723-47, Art. R723-56, Art. R723-46, Art. R723-52, Art. R723-53, Art. R723-54, Art. R723-61, Art. R723-62, Art. R723-63, Art. D723-65, Art. R723-74, Art. R723-75, Art. R723-73

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 Art. 2

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. 2, Art. 4, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-4, Art. 6-5, Art. 6-7, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. 6

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 11

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Sct. CHAPITRE III BIS : Dispositions particulières relatives aux sapeurs-pompiers professionnels exerçant dans les services de l'État et de ses Établissements publics

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. ANNEXE

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 Art. 25-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 17

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12-1, Art. 13, Art. 16, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-521 du 20 avril 2012 Art. 6

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 Art. 14, Art. 15, Art. 16-1, Art. 17, Art. 18, Art. 26, Art. 29

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012 Art. 15-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 20, Art. 21, Art. 27

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 Art. 21-1

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 Art. 21-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1177 du 30 août 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 26

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 Art. 20-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016 Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

Jusqu'au prochain renouvellement général des instances de dialogue social de la fonction publique

1° Les références aux comités sociaux territoriaux sont remplacées par des références aux comités techniques ;

2° La référence à la formation spécialisée en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail est remplacée par la référence au comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail.

Les cadres supérieurs de santé de sapeurs-pompiers professionnels et les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels qui percevaient, avant l'entrée en vigueur du présent décret, l'indemnité de responsabilité d'infirmier de chefferie à un taux supérieur à 28 % conservent, à titre personnel et jusqu'à leur prochain avancement d'échelon ou de grade, le bénéfice de ce taux préalablement acquis.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.