Arrêté du 6 avril 2022 modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 et R. 172-1 à R. 172-9 du code de la construction et de l'habitation

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2021 Art. 4, Art. 9, Art. 10, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 23, Art. 29, Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2021 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2021 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2021 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2021 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2021 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 4 août 2021 Art. null

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 9 décembre 2021 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. null , Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 octobre 2011 Art. 4-1, Art. 8, Art. Annexe III

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES ANNEXE 1 : Fiche algorithme C_VEN_BOUCHE_CONDUIT

ANNEXE 2 : C_VEN_calcul des consommations de ventilation des parcs de stationnement fermés

ANNEXE 3 : C_ECL_Calcul des consommations d'éclairage des parkings

ANNEXE 4 : Scénarios d'usage

ANNEXE 5 : Titres VNota. - Les annexes sont consultables au Bulletin officiel : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche.