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Décret n° 2022-540 du 12 avril 2022 relatif au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D312-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-20
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D421-46
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. R421-46, Art. R421-47
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Sct. Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, Sct. Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D421-47
Le présent décret entre en vigueur lors du prochain renouvellement des conseils d'administration des établissements régis par les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'éducation.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.