LEGITEXT000045573468
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Ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Ordonnance 2022-543 2022-04-13
Art. 1 Ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi
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A modifié les dispositions suivantes :- LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 Art. 53
Ordonnance 2022-543 2022-04-13
Art. 2 Ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 portant adaptation des dispositions relatives à l'activité réduite pour le maintien en emploi
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Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.