LEGITEXT000045573373
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Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-04-07
Art. 1 Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 Art. 7
Arrete 2022-04-07
Art. 2 Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 Art. 10
Arrete 2022-04-07
Art. 3 Arrêté du 7 avril 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.