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LEGITEXT000045553326 FR

Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2022-03-24
Art. 2 Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222) Ouvrir la source officielle

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2022-03-24
Art. Arrêté du 24 mars 2022 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 222) Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. Annexe 222-A.8.1 , Art. Annexe 222-A.8.2

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