LEGITEXT000045550304
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Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-02-24
Art. 1 Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2021 Art. 4, Art. 6
Arrete 2022-02-24
Art. 2 Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux
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Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.