LEGITEXT000045546754
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Arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-03-31
Art. 1 Arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole
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Le titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole, est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 20 avril 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 252r (code NSF).
Arrete 2022-03-31
Art. 2 Arrêté du 31 mars 2022 portant prorogation du titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts, option machinisme agricole
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.