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LEGITEXT000045546717 FR

Arrêté du 6 avril 2022 relatif à la durée de mobilisation de la réserve sanitaire pour l'année 2022

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2022-04-06

La durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire mentionnée à l'article D. 3132-4 du code de la santé publique est portée à cent-quatre-vingt jours pour l'année 2022.

Arrete 2022-04-06

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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