LEGITEXT000045543173
FR
Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-03-29
Art. 1 Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2018 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2018 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2018 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2018 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2018 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 avril 2018 Art. Annexe II
Arrete 2022-03-29
Art. 2 Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.