LEGITEXT000045541668
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Décret n° 2022-519 du 8 avril 2022 portant classement de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-519 2022-04-08
Art. 1 Décret n° 2022-519 du 8 avril 2022 portant classement de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry
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L'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry est classé en catégorie A.
La liste annexée à l'article D. 222-2 du code de l'aviation civile est modifiée en conséquence.
Decret 2022-519 2022-04-08
Art. 2 Décret n° 2022-519 du 8 avril 2022 portant classement de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry
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La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.