LEGITEXT000045533853
FR
FR
Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2022-04-04
Art. 1 Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 3
Arrete 2022-04-04
Art. 2 Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 décembre 2019 Art. 4
Arrete 2022-04-04
Art. 3 Arrêté du 4 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.