LEGITEXT000045532093
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Décret n° 2022-501 du 6 avril 2022 modifiant le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-501 2022-04-06
Art. 1 Décret n° 2022-501 du 6 avril 2022 modifiant le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2014-445 du 30 avril 2014 Art. 2, Art. 3
Decret 2022-501 2022-04-06
Art. 2 Décret n° 2022-501 du 6 avril 2022 modifiant le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure
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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.