LEGITEXT000045523760
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Décret n° 2022-494 du 6 avril 2022 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2022-494 2022-04-06
Art. 1 Décret n° 2022-494 du 6 avril 2022 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
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Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte est fixé à 8,61 euros à compter du 1er avril 2022.
Decret 2022-494 2022-04-06
Art. 2 Décret n° 2022-494 du 6 avril 2022 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte
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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.