LEGITEXT000045476857
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Décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2022-477 2022-04-04
Art. 1 Décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6341-24-8
Decret 2022-477 2022-04-04
Art. 2 Décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Decret 2022-477 2022-04-04
Art. 3 Décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.