LEGITEXT000045459027
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Arrêté du 30 mars 2022 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie, relatif au volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire du réseau public de transport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2022-03-30
Art. 1 Arrêté du 30 mars 2022 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie, relatif au volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire du réseau public de transport
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
Arrete 2022-03-30
Art. 2 Arrêté du 30 mars 2022 portant abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2015 pris en application de l'article L. 321-19 du code de l'énergie, relatif au volume de capacités interruptibles à contractualiser par le gestionnaire du réseau public de transport
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.