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Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Texte législatif (5 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins régi par le décret du 19 avril 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
CLASSE EXCEPTIONNELLE
Echelon spécial
HEB
4e échelon
HEA
3e échelon
1027
2e échelon
1015
1er échelon
989
HORS CLASSE
9e échelon
HEA
8e échelon
1027
7e échelon
1015
6e échelon
986
5e échelon
956
4e échelon
925
3e échelon
897
2e échelon
856
1er échelon
815
CLASSE NORMALE
9e échelon
991
8e échelon
965
7e échelon
922
6e échelon
886
5e échelon
841
4e échelon
794
3e échelon
751
2e échelon
718
1er échelon
693
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels régis par le décret du 7 janvier 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Groupe I
4e échelon
HEB
3e échelon
HEA
2e échelon
1027
1er échelon
1015
Groupe II
6e échelon
HEA
5e échelon
1027
4e échelon
1015
3e échelon
975
2e échelon
940
1er échelon
882
L'indice applicable à l'échelon provisoire du grade de directeur des soins hors classe prévu à l'article 7 du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 susvisé pour le reclassement des directeurs des soins hors classe est fixé ainsi qu'il suit
ÉCHELON
INDICE BRUT
Echelon provisoire
784
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 7 janvier 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.